⚠️ RSSUS.com n'est pas un conseiller financier, fiscal ou juridique. Les outils fournis sont à titre informatif seulement.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, vous acceptez sans réserve ces conditions et notre politique de confidentialité.
2. Pas de conseils financiers ou fiscaux
- RSSUS.com n'est pas un conseiller financier agréé, CPA ou conseiller fiscal.
- Les calculs, simulations et rapports sont à titre informatif et éducatif seulement.
- Consultez un professionnel qualifié avant toute décision financière ou fiscale.
- La Méthode Smith implique des risques financiers réels.
3. Limitation de responsabilité
- RSSUS.com décline toute responsabilité pour les pertes financières, erreurs fiscales ou pénalités de l'ARC.
- RSSUS.com n'est pas responsable des erreurs de saisie commises par l'utilisateur.
- L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies.
- La responsabilité totale de RSSUS.com est limitée aux frais payés par l'utilisateur dans les 12 derniers mois.
4. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants.
- Vérifier toutes les données fiscales avec un professionnel avant soumission à l'ARC.
5. Abonnements et paiements
- Les paiements sont traités par Stripe (sécurisé).
- Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.
- RSSUS.com peut modifier les tarifs avec 30 jours de préavis.
6. Politique de confidentialité
Conforme à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada).
- Données collectées : nom, courriel, adresse, transactions financières saisies.
- Utilisation : fourniture du service, génération de rapports, facturation.
- Partage : Stripe (paiements uniquement). Nous ne vendons jamais vos données.
- Vos droits : accès, correction et suppression — écrivez à info@rssus.com.