Conditions d'utilisation & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2025 — En vigueur dès votre inscription.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur RSSUS.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

RSSUS.com est une plateforme canadienne de suivi et de comptabilité conçue pour aider les utilisateurs à documenter et suivre leur mise en œuvre de la Méthode Smith (conversion d'hypothèque en dette d'investissement déductible). Le service comprend notamment :

• Le suivi du coût de base rajusté (CBR) des placements
• Le calcul des intérêts déductibles HELOC
• La génération de rapports fiscaux préparatoires
• Des outils de calcul et de simulation

3. Avertissement — Pas de conseils financiers ou fiscaux

RSSUS.com est un outil de suivi et de documentation. À ce titre :

• RSSUS.com n'est pas un conseiller financier agréé, un conseiller en placement, un comptable (CPA) ou un conseiller fiscal.
• Les informations, calculs, simulations et rapports fournis par RSSUS.com sont à titre informatif et éducatif seulement.
• Rien sur RSSUS.com ne constitue un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable personnalisé.
• Vous devez consulter un professionnel qualifié (CPA, conseiller financier, avocat) avant de prendre toute décision financière ou fiscale.
• La Méthode Smith implique des risques financiers réels. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• RSSUS.com décline toute responsabilité pour les pertes financières, les erreurs fiscales, les pénalités de l'ARC ou tout autre dommage résultant de l'utilisation de la plateforme.
• RSSUS.com n'est pas responsable des erreurs de saisie commises par l'utilisateur, ni des décisions prises sur la base des données ou rapports générés.
• L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il entre dans la plateforme et de leur conformité avec les exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• RSSUS.com ne garantit pas que les rapports générés satisferont aux exigences de l'ARC ou d'une autorité fiscale provinciale.
• La responsabilité totale de RSSUS.com envers un utilisateur, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par cet utilisateur au cours des 12 derniers mois.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant RSSUS.com, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation du service.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux lois canadiennes.
• Vérifier toutes les données fiscales auprès d'un professionnel qualifié avant de les soumettre à l'ARC.

6. Abonnements et paiements

• Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
• Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi de votre province.
• RSSUS.com se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. RSSUS.com se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

8. Modifications des conditions

RSSUS.com peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par courriel ou via la plateforme. L'utilisation continue du service après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

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Politique de confidentialité

Conforme à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada).

9. Données collectées

Nous collectons les informations suivantes :

• Données d'inscription : nom complet, adresse courriel, nom d'utilisateur, adresse postale, numéro de téléphone (optionnel).
• Données financières : transactions HELOC, placements, valeurs de portefeuille, données fiscales saisies par l'utilisateur.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion.

10. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer les services de RSSUS.com.
• Générer vos rapports fiscaux préparatoires personnalisés.
• Vous envoyer des notifications relatives à votre compte (approbation, facturation).
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

11. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe : traitement des paiements (données de facturation uniquement).
• Hébergeur : stockage sécurisé des données au Canada.

12. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement HTTPS, des mots de passe hachés (bcrypt) et des accès restreints pour protéger vos données. Toutefois, aucun système n'est infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

13. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger ou de demander leur suppression. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@rssus.com.

14. Cookies

RSSUS.com utilise des cookies de session pour maintenir votre connexion et des cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l'audience du site. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, ce qui peut affecter le fonctionnement du service.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou notre politique de confidentialité :
RSSUS.com
Courriel : info@rssus.com